Pour relancer le nucléaire, un cadre de sûreté très élevé est indispensable. Une loi opère la fusion de l’ASN et de l’IRSN, met en place un haut-commissaire à l’énergie atomique et assouplit les procédures de commande publique.
La loi n° 2024-450 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, adoptée le 21 mai 2024, comporte trois apports principaux, à savoir :
– la fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein d’une nouvelle entité dénommée ANSR ;
– la mise en place d’un haut-commissaire à l’énergie atomique ; et
– des dérogations au code de la commande publique afin de permettre le développement accéléré des réacteurs nucléaires.
Création d’une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
L’apport principal de la loi du 21 mai 2024 porte sur la fusion de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) au sein d’une unique Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette fusion entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
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